La taxe d’habitation est un impôt local prélevé aux occupants d’un logement à Saint-Philbert-De-Bouaine. La taxe d’habitation va dépendre des caractéristiques du logement (surface, localisation, etc.) et la situation personnelle des occupants au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation est payée lors du dernier trimestre de l’année selon les données déclarées au début de l’année. Néanmoins, les dates de paiement peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les Philbertins. De plus, certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions.
Demandez une simulation gratuite et sans engagement
En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !
→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine ?
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Saint-Philbert-De-Bouaine peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Saint-Philbert-De-Bouaine ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Saint-Philbert-De-Bouaine : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Philbertin considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Saint-Philbert-De-Bouaine. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Philbertin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine
Saint-Philbert-De-Bouaine : le montant de taxe d’habitation
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Philbertins mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Saint-Philbert-De-Bouaine. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Saint-Philbert-De-Bouaine et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine avant d’y emménager.
Pour Saint-Philbert-De-Bouaine, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.21 pour 1327.0 de ménages fiscaux. La ville de Saint-Philbert-De-Bouaine possède un revenu fiscal de 19460.0.
Taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine : déclaration
Aujourd’hui, les foyers de Saint-Philbert-De-Bouaine ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Saint-Philbert-De-Bouaine. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine : fonctionnement
Comment se calcule la taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Philbert-De-Bouaine est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Philbertins.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Philbert-De-Bouaine : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Saint-Philbert-De-Bouaine considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Philbert-De-Bouaine.
Taxe d’habitation à Saint-Philbert-De-Bouaine : locaux concernés
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Saint-Philbert-De-Bouaine doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Saint-Philbert-De-Bouaine. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.