Taxe d’habitation à Smarves


Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Smarves ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Smarvois, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Smarves (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Smarvois payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Smarves.

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Smarves : fonctionnement de la taxe d’habitation

Smarves : comment se calcule la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Smarves est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Smarvois.

  • La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
  • Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Smarves : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus

La commune de Smarves considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Smarves.

Smarves : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est payée par les Smarvois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Smarvois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Smarves doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Smarves. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Taxe d’habitation à Smarves : exonérations éventuelles

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Smarves

Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Smarvois peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.

  • Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
  • La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
  • L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales

Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.

  • L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.

Smarves : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Smarvois considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Smarves. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.

La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Smarvois d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.

La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :

  • La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
  • La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement

Taxe d’habitation à Smarves : déclaration et paiement

Smarves : comment faire sa déclaration ?

Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.

Chaque foyer de Smarves doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Smarvois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici

Le montant de la taxe d’habitation à Smarves

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Smarves est 8.09. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Smarves de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Smarvois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Smarves, il y a 1156.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 23900.0 pour la ville.

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