Morbihan : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

Dans le département du Morbihan comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Calcul et montant de la taxe d’habitation dans le Morbihan

Morbihan : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Dans le Morbihan, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

• Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
• La valeur locative nette du bien immobilier
• Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans le Morbihan varie entre les communes.

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Taxe d’habitation dans le Morbihan : qui est concerné ?

La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants du Morbihan doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.

Les nouveautés de la réforme de la taxe d’habitation dans le Morbihan

À quoi sert la réforme de la taxe d’habitation dans le Morbihan ?

Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.

Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans le Morbihan, vous pouvez consulter cette page.

Les exonérations de la taxe d’habitation dans le Morbihan

Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :

• Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
• Les veufs ou veuves
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
• Les infirmes et invalides
• Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF

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