La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Saint-Pée-Sur-Nivelle. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des habitants de Saint-Pée-Sur-Nivelle, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les habitants de Saint-Pée-Sur-Nivelle doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les habitants de Saint-Pée-Sur-Nivelle payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les habitants de Saint-Pée-Sur-Nivelle peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Saint-Pée-Sur-Nivelle : qui paye et comment ?
Saint-Pée-Sur-Nivelle : comment faire sa déclaration ?
Aujourd’hui, les foyers de Saint-Pée-Sur-Nivelle ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Saint-Pée-Sur-Nivelle. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Saint-Pée-Sur-Nivelle ?
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Saint-Pée-Sur-Nivelle est 7.84. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Saint-Pée-Sur-Nivelle de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque habitant de Saint-Pée-Sur-Nivelle va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Saint-Pée-Sur-Nivelle, il y a 2848.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 20790.0 pour la ville.
Saint-Pée-Sur-Nivelle : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Saint-Pée-Sur-Nivelle : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Saint-Pée-Sur-Nivelle peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Saint-Pée-Sur-Nivelle ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Saint-Pée-Sur-Nivelle : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Saint-Pée-Sur-Nivelle ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer habitant de Saint-Pée-Sur-Nivelle pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer habitant de Saint-Pée-Sur-Nivelle précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Saint-Pée-Sur-Nivelle
Saint-Pée-Sur-Nivelle : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
Tous les foyers à Saint-Pée-Sur-Nivelle doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Saint-Pée-Sur-Nivelle
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales habitantes de Saint-Pée-Sur-Nivelle. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Saint-Pée-Sur-Nivelle : le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Pée-Sur-Nivelle est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des habitants de Saint-Pée-Sur-Nivelle.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Pée-Sur-Nivelle : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Pée-Sur-Nivelle.