Cet impôt exclusif à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or est obligatoire pour tous les occupants d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la ville, les caractéristiques du logement et la situation personnelle des Saint-Cyrôts. Par exemple, sous certaines conditions, certains foyers peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est prélevée au dernier trimestre de l’année selon les informations recueillies au 1er janvier de l’année. Néanmoins, certains ménages appartenant à des catégories spécifiques peuvent payer leur taxe d’habitation à des dates différentes.
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Taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or : exonérations éventuelles
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or et les bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or : réclamation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Saint-Cyrôts de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Saint-Cyrôt doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
Taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Saint-Cyrôts.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or.
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or
Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Chaque logement de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or et des collectivités territoriales : 6.37 pour la ville de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or avec un revenu fiscal de 40280.0 et 2215.0 ménages fiscaux.
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or ?
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Saint-Cyrôts n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Saint-Cyr-Au-Mont-D’Or.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.