Changement d’adresse impôts : ce qu’il ne faut pas oublier
Si vous changez d’adresse, il est obligatoire de prévenir les différents organismes publics, notamment le centre des impôts.
Déclarer son changement d’adresse peut s’avérer difficile quand on ne connaît pas la démarche à suivre. C’est pour cela que nous allons vous donner la démarche à suivre et des conseils afin de bien vous préparer pour signaler le changement d’adresse auprès des impôts.
Signaler son changement d’adresse est obligatoire car cela peut influer sur le montant de sa taxe d’habitation par exemple ou encore sur le montant de la taxe d’habitation ou encore sur le montant de l’aide au logement (c’est pour cela qu’il faut aussi prévenir la CAF).
Comment signaler un changement d’adresse aux impôts ?
Avant toute chose, il est important de préciser que signaler un changement d’adresse auprès des impôts est gratuit. Il est aussi important de noter que c’est quelque chose d’obligatoire car cela peut influer sur de nombreuses choses.
Pour déclarer son changement d’adresse auprès du centre des impôts, vous pouvez utiliser plusieurs moyens :
- Si, comme de plus en plus de personnes, vous faites votre déclaration de revenus en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre espace client personnalisé particulier ou professionnel sur www.impots.gouv.fr et de modifier vos coordonnées. La modification sera prise en compte immédiatement ;
- Vous pouvez aussi déclarer votre changement d’adresse par voie postale, pour cela il vous faudra envoyer une lettre qui stipule de votre changement. Sachez qu’il est toujours préférable en cas de courrier officiel de joindre un accusé de réception à la lettre. Signaler son changement d’adresse par voie postale permet de garder une trace écrite du signalement (ce qui peut s’avérer utile en cas de problème).
Voici un exemple de lettre qui vous permet de déclarer votre changement d’adresse auprès du centre des impôts :
Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
Centre des impôts
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Ville], le [Date].
Objet : Changement d’adresse.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles coordonnées à compter du [Date] :
Nous vous remercions de bien vouloir effectuer les mises à jour de notre dossier.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.
[Prénom et Nom]
Cette lettre permet donc de mettre à jour son dossier et de rendre effectif son changement d’adresse auprès du centre des impôts.
Que faire en cas de changement d’adresse auprès des impôts pour la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt qui est payé par un certain nombre de propriétaires. Si vous allez sur le site du service public, la taxe d’habitation est définie comme telle : “La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.”
La taxe d’habitation est payée par tous les propriétaires ou locataires qui disposent d’un logement meublé utilisé en tant que logement principal, au 1er janvier de l’année d’imposition. Comme vous pouvez vous en douter, cette taxe dépend aussi des revenus déclarés par le propriétaire. Plus le propriétaire déclare des revenus élevés, plus sa taxe d’habitation sera élevée.
Il est aussi important de signaler son changement d’adresse car cela peut déterminer si vous allez devoir payer une taxe d’habitation ou non. Il est aussi préférable de signaler son changement d’adresse par voie postale avec un accusé de réception. Cela permet encore une fois de garder une trace écrite de vos échanges.
Voici un exemple de lettre qui vous permet de déclarer votre changement d’adresse auprès du centre des impôts :
Mme, Mlle, M. [Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
Centre des impôts
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Ville], le [Date].
Objet : Changement d’adresse.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles coordonnées à compter du [Date] :
Nous vous remercions de bien vouloir effectuer les mises à jour de notre dossier.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.
[Prénom et Nom]
Cette lettre permet aussi de mettre à jour votre dossier. Pour rappel, il est important de déclarer son changement d’adresse car si vous êtes devenu locataire à partir de décembre vous ne devez plus payer de taxe d’habitation car les impôts prennent en compte votre situation au 1er Janvier.
Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation est calculé selon le taux d’imposition défini par les collectivités territoriales et sur la base de la valeur locative cadastrale du logement.
Il est important de savoir qu’il peut y avoir d’importantes différences entre les villes et communes, il faut aussi vérifier ce qu’implique le changement d’adresse et les taux applicables et qui peut avoir des conséquences sur les mensualités de l’impôt notamment.
Que se passe-t-il si on oublie de déclarer son changement d’adresse auprès du centre des impôts ?
Si vous oubliez de signaler votre changement d’adresse, vous devez le signaler dès que vous réalisez l’oubli. Pour cela, vous devez contacter votre centre des impôts pour leur communiquer votre nouvelle adresse et le nom de l’ancien locataire (si vous le connaissez). Le centre des impôts vous fera transférer la taxe d’habitation. Vous devrez alors la payer au deuxième trimestre de l’année.
Sachez aussi qu’en cas de déclaration inexacte (sur la valeur de votre patrimoine par exemple) ou incomplète (si vous oubliez de déclarer votre changement d’adresse par exemple), des intérêts s’appliquent à hauteur de 0,20% par mois de retard, c’est-à-dire 2,4% par an. Cela peut vite engendrer des frais supplémentaires qui auraient pu être évités.
Comment changer son foyer fiscal ?
D’abord, il faut dire qu’il peut y avoir plusieurs raisons pour déclarer un changement au sein de son foyer fiscal :
- Un mariage ;
- Un Pacs ;
- Un divorce ;
- Un décès.
Si vous déclarez encore vos revenus par le formulaire papier (formulaire 2042), vous indiquez votre nouveau statut familial dans le cadre A (situation du foyer fiscal) au moment de la déclaration de vos revenus. Vous devrez alors mentionner la date de ce changement de situation (mariage, conclusion du Pacs, jugement de divorce, date de la déclaration de décès). S’il s’agit d’un mariage ou d’un Pacs, il faudra reporter le numéro fiscal de votre conjoint.
Si vous déclarez vos revenus par Internet sur le site Internet www.impots.gouv.fr, vous devez cliquer sur «souhaitez-vous signaler pour l’année 2021 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs?». Ce choix vous est proposé dès la première étape de votre déclaration en ligne. Après avoir cliqué sur «oui», vous indiquez votre nouveau statut familial par le biais d’un formulaire à compléter en ligne.
Il est important de déclarer un changement au sein de son foyer fiscal car cela peut jouer un rôle important sur le montant de vos impôts. Sachez que de ne pas déclarer un changement fiscal auprès des impôts peut engendrer des sanctions importantes.
Quels organismes prévenir en cas de changement d’adresse ?
Quels sont les organismes à prévenir en cas de changement d’adresse
Si vous déménagez, il est important de prévenir plusieurs organismes publics, cela permet d’une part de recevoir son courrier à la bonne adresse mais cela est aussi une obligation dans plusieurs cas.
Si on veut être exhaustif, tous les organismes possédant votre adresse devraient être avertis de votre changement d’adresse. Cependant, sachez que dans certains cas, signaler son changement d’adresse n’est pas une priorité. Voici donc une liste des organismes publics qu’il faut prévenir en priorité si vous changez d’adresse :
- La Poste, c’est sûrement l’organisme à prévenir en premier si vous souhaitez recevoir votre courrier à la bonne adresse. Le seul inconvénient c’est que la demande est payante, il est possible de la faire en ligne ou en présentiel.
- Les fournisseurs d’énergie, en cas de déménagement il est important de résilier ses différents contrats d’énergie afin d’en souscrire des nouveaux à la bonne adresse. En effet, il est aujourd’hui impossible de simplement déménager ses contrats d’énergie.
- Les assurances, il est possible de signaler son changement d’adresse en ligne, par téléphone ou encore par voie postale. Il est aussi préférable de signaler son changement d’adresse à la Sécurité Sociale.
- La banque, il est effectivement important de prévenir sa banque en cas de changement d’adresse.
Avec le centre des impôts, ce sont les 4 organismes qu’il faut prévenir en priorité en cas de changement d’adresse. Sachez que pour la plupart de ces organismes, signaler son changement d’adresse est gratuit.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les organismes à prévenir en cas de changement d’adresse, nous vous conseillons de lire cet article.
Quand faut-il déclarer son changement auprès du centre des impôts ?
En cas de changement d’adresse, il est possible de le signaler auprès du centre des impôts au plus tôt 3 mois avant la date de votre déménagement et au plus tard 3 mois après.
Cette démarche est importante pour continuer à recevoir son courrier des différentes administrations fiscales (nouvelle déclaration de revenus, avis d’imposition, etc.) à la bonne adresse, mais également pour calculer le montant de vos impôts locaux.
Il faut savoir que le changement d’adresse ne sera effectif auprès du centre des impôts qu’au moment de la nouvelle déclaration sur le revenu à partir du mois de mai de la nouvelle année.