Les modalités de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence

La taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.

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Quel est l’état de la réforme de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants des Alpes-de-Haute-Provence qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence ?

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Calcul et montant de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le calcul de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence

La taxe d’habitation des Alpes-de-Haute-Provence se calcule selon leurs revenus, les taux appliqués par les différentes communes et les valeurs locatives nettes des biens qu’ils possèdent. La valeur locative nette se détermine grâce à la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique du bien) auquel on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevé, plus votre taxe d’habitation le sera. Le montant de la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence change donc de commune en commune.

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Qui paye la taxe d’habitation dans les Alpes-de-Haute-Provence ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans les Alpes-de-Haute-Provence au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

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