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Taxe d’habitation de l’Aveyron : calcul, montant, exonération


La taxe d’habitation de l’Aveyron est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans l’Aveyron dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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La réforme de la taxe d’habitation dans l’Aveyron

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans l’Aveyron ?

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans l’Aveyron ?

La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale de l’Aveyron ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :

  • 30% en 2018
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020

Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.

Calcul et montant de la taxe d’habitation dans l’Aveyron

Qui est concerné par la taxe d’habitation dans l’Aveyron

La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants de l’Aveyron doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.

Comment se calcule la taxe d’habitation dans l’Aveyron ?

Dans l’Aveyron, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

  • Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
  • La valeur locative nette du bien immobilier
  • Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans l’Aveyron varie entre les communes.

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