Centres des impôts du Calvados : coordonnées et informations sur les démarches

Calvados : montant et calcul de la taxe d’habitation


La taxe d’habitation dans le Calvados est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.

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Calvados : comment se déroule la réforme de la taxe d’habitation ?

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans le Calvados ?

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Calvados : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants du Calvados qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

La taxe d’habitation dans le Calvados : calcul et montant

Calvados : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans le Calvados doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Calculer la taxe d’habitation dans le Calvados

La taxe d’habitation du Calvados se calcule selon leurs revenus, les taux appliqués par les différentes communes et les valeurs locatives nettes des biens qu’ils possèdent. La valeur locative nette se détermine grâce à la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique du bien) auquel on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevé, plus votre taxe d’habitation le sera. Le montant de la taxe d’habitation dans le Calvados change donc de commune en commune.

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