Les modalités de la taxe d’habitation dans le Cher

La taxe d’habitation vous concerne que vous soyez propriétaire ou locataire du logement que vous occupez dans le Cher. Il s’agit d’une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie en fonction des communes.Ce montant dépend également des caractéristiques du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant.

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Quel est l’état de la réforme de la taxe d’habitation dans le Cher

Cher : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

• Les veufs/veuves
• Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
• Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
• Les personnes invalides ou infirmes
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans le Cher. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

• -30% en 2018
• -65% en 2019
• Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Cher et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

Quel montant pour la taxe d’habitation dans le Cher

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Cher

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation du Cher, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

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Cher : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Dans le département du Cher, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’une résidence principale ou secondaire, qu’il soit :

• Propriétaire
• Locataire
• Occupant à titre gratuit

La taxe sera plus ou moins coûteuse en fonction de la taille du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant

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