Doubs : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

Dans le département du Doubs comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans le Doubs

Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans le Doubs. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

• -30% en 2018
• -65% en 2019
• Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Doubs et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans le Doubs ?

Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :

• Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
• Les veufs ou veuves
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
• Les infirmes et invalides
• Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF

Doubs : le calcul et le montant de la taxe d’habitation

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans le Doubs ?

La taxe d’habitation du Doubs se calcule selon leurs revenus, les taux appliqués par les différentes communes et les valeurs locatives nettes des biens qu’ils possèdent. La valeur locative nette se détermine grâce à la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique du bien) auquel on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevé, plus votre taxe d’habitation le sera. Le montant de la taxe d’habitation dans le Doubs change donc de commune en commune.

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Qui paye la taxe d’habitation dans le Doubs ?

La taxe d’habitation dans le Doubs concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

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