Les modalités de la taxe d’habitation dans la Drôme

Dans le département de la Drôme comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans la Drôme

Drôme : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Drôme : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.

Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans la Drôme, vous pouvez consulter cette page.

Département de la Drôme : tout savoir sur la taxe d’habitation

Qui paye la taxe d’habitation dans la Drôme ?

Dans le département de la Drôme, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’une résidence principale ou secondaire, qu’il soit :

• Propriétaire
• Locataire
• Occupant à titre gratuit

La taxe sera plus ou moins coûteuse en fonction de la taille du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant

Comment se calcule la taxe d’habitation dans la Drôme ?

La taxe d’habitation de la Drôme se calcule selon leurs revenus, les taux appliqués par les différentes communes et les valeurs locatives nettes des biens qu’ils possèdent. La valeur locative nette se détermine grâce à la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique du bien) auquel on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevé, plus votre taxe d’habitation le sera. Le montant de la taxe d’habitation dans la Drôme change donc de commune en commune.

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