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Gard : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation


La taxe d’habitation du Gard est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans le Gard dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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Les nouveautés de la réforme de la taxe d’habitation dans le Gard

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans le Gard ?

La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale du Gard ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :

  • 30% en 2018
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020

Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans le Gard ?

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

  • Les veufs/veuves
  • Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
  • Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
  • Les personnes invalides ou infirmes
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Quel montant pour la taxe d’habitation dans le Gard

Qui doit payer la taxe d’habitation dans le Gard ?

La taxe d’habitation dans le Gard concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Gard

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Gard est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans le Gard comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

  • La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
  • Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département du Gard, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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