Les modalités de la taxe d’habitation dans la Haute-Saône

La taxe d’habitation vous concerne que vous soyez propriétaire ou locataire du logement que vous occupez dans la Haute-Saône. Il s’agit d’une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie en fonction des communes.Ce montant dépend également des caractéristiques du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant.

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Département de Haute-Saône : tout savoir sur la taxe d’habitation

Qui est concerné par la taxe d’habitation dans la Haute-Saône

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans la Haute-Saône doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans la Haute-Saône ?

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation de Haute-Saône, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

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Haute-Saône : comment se déroule la réforme de la taxe d’habitation ?

À quoi sert la réforme de la taxe d’habitation dans la Haute-Saône ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants de Haute-Saône qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Haute-Saône : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

• Les veufs/veuves
• Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
• Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
• Les personnes invalides ou infirmes
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

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