Haute-Savoie : montant et calcul de la taxe d’habitation

Dans le département de Haute-Savoie comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Les nouveautés de la réforme de la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie

Les exonérations de la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Vous êtes veuf (ou veuve)
• Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
• Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Vous êtes infirme ou invalide
• Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie ?

Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.

Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie, vous pouvez consulter cette page.

Calcul et montant de la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie

Qui doit payer la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie ?

Dans le département de Haute-Savoie, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’une résidence principale ou secondaire, qu’il soit :

• Propriétaire
• Locataire
• Occupant à titre gratuit

La taxe sera plus ou moins coûteuse en fonction de la taille du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant

Haute-Savoie : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

• Vos revenus
• La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
• Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans la Haute-Savoie varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

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