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Meurthe-et-Moselle : montant et calcul de la taxe d’habitation

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La taxe d’habitation dans la Meurthe-et-Moselle est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.

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Meurthe-et-Moselle : comment se déroule la réforme de la taxe d’habitation ?

Les exonérations de la taxe d’habitation dans la Meurthe-et-Moselle

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Meurthe-et-Moselle : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation a été mise en place dans l’optique de faire disparaître cette taxe d’ici 2023. Ainsi, à cette date, plus aucune résidence principale de Meurthe-et-Moselle ne sera soumise à la taxe d’habitation, mais elle restera en vigueur pour les résidences secondaires. Dès 2018, de nombreux foyers ont observé une diminution de la taxe d’habitation. Un allègement de l’ordre de :

  • 30% en 2018
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020

Ainsi, 80%des foyers fiscaux sont déjà exemptés de payer la taxe d’habitation. Pour les 20% de foyers restant, le premier allègement interviendra en 2021, jusqu’à une disparition totale en 2023. Apprenez-en davantage sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation en lisant cet article.

Calcul et montant de la taxe d’habitation dans la Meurthe-et-Moselle

Qui paye la taxe d’habitation dans la Meurthe-et-Moselle ?

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’une résidence principale ou secondaire, qu’il soit :

  • Propriétaire
  • Locataire
  • Occupant à titre gratuit

La taxe sera plus ou moins coûteuse en fonction de la taille du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant

Le calcul de la taxe d’habitation dans la Meurthe-et-Moselle

Dans la Meurthe-et-Moselle, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

  • Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
  • La valeur locative nette du bien immobilier
  • Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans la Meurthe-et-Moselle varie entre les communes.

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