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Meuse : montant et calcul de la taxe d’habitation


La taxe d’habitation de Meuse est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans la Meuse.

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Calcul et montant de la taxe d’habitation dans la Meuse

Le calcul de la taxe d’habitation dans la Meuse

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

  • Vos revenus
  • La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
  • Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans la Meuse varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

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Taxe d’habitation dans la Meuse : qui est concerné ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans la Meuse doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans la Meuse

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans la Meuse ?

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

  • Les veufs/veuves
  • Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
  • Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
  • Les personnes invalides ou infirmes
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans la Meuse. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

  • -30% en 2018
  • -65% en 2019
  • Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Meuse et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

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