Montant de la taxe d’habitation dans Paris
La taxe d’habitation de Paris est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans Paris.
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Département de Paris : tout savoir sur la taxe d’habitation
Paris : qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation dans Paris concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.
Comment se calcule la taxe d’habitation dans Paris ?
Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :
- Vos revenus
- La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
- Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.
Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans Paris varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.
La réforme de la taxe d’habitation dans Paris
Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans Paris ?
Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.
| Quotient familial |
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 100 % |
RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 706 € | RFR compris entre 27 706 € et 28 732 € |
| 1,5 part | 35 915 € | RFR compris entre 35 915 € et 37 454 € |
| 2 parts | 44 124 € | RFR compris entre 44 124 € et 46 176 € |
| 2,5 parts | 50 281 € | RFR compris entre 50 281 € et 52 333 € |
| 3 parts | 56 438 € | RFR compris entre 56 438 € et 58 490 € |
| 3,5 parts | 62 595 € | RFR compris entre 62 595 € et 64 647 € |
En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :
- Les veufs/veuves
- Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
- Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
- Les personnes invalides ou infirmes
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
Paris : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?
Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.
Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans Paris, vous pouvez consulter cette page.
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