Puy-de-Dôme : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation du Puy-de-Dôme est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans le Puy-de-Dôme.

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Calcul et montant de la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme ?

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans le Puy-de-Dôme comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département du Puy-de-Dôme, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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Qui est concerné par la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme

La taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

La réforme de la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme ?

Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :

• Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
• Les veufs ou veuves
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
• Les infirmes et invalides
• Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans le Puy-de-Dôme ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans le Puy-de-Dôme. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

• -30% en 2018
• -65% en 2019
• Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Puy-de-Dôme et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

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