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Montant de la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques

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Dans le département des Pyrénées-Atlantiques comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Quel montant pour la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques

Comment se calcule la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

  • Vos revenus
  • La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
  • Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

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Taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques : qui est concerné ?

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’une résidence principale ou secondaire, qu’il soit :

  • Propriétaire
  • Locataire
  • Occupant à titre gratuit

La taxe sera plus ou moins coûteuse en fonction de la taille du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant

La réforme de la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans les Pyrénées-Atlantiques ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans les Pyrénées-Atlantiques. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

  • -30% en 2018
  • -65% en 2019
  • Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Pyrénées-Atlantiques et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

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