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Saône-et-Loire : montant et calcul de la taxe d’habitation

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La taxe d’habitation de Saône-et-Loire est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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Saône-et-Loire : le calcul et le montant de la taxe d’habitation

Comment se calcule la taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire ?

Dans la Saône-et-Loire, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

  • Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
  • La valeur locative nette du bien immobilier
  • Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire varie entre les communes.

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Taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire : qui est concerné ?

La taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

Les nouveautés de la réforme de la taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans la Saône-et-Loire ?

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

  • Vous êtes veuf (ou veuve)
  • Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
  • Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Vous êtes infirme ou invalide
  • Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

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