Montant de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne

La taxe d’habitation du Tarn-et-Garonne est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans le Tarn-et-Garonne.

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Calcul et montant de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne

Comment se calcule la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne ?

Dans le Tarn-et-Garonne, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

• Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
• La valeur locative nette du bien immobilier
• Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne varie entre les communes.

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Tarn-et-Garonne : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants du Tarn-et-Garonne doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.

La réforme de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants du Tarn-et-Garonne qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans le Tarn-et-Garonne ?

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

• Les veufs/veuves
• Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
• Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
• Les personnes invalides ou infirmes
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

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