Territoire de Belfort : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation du Territoire de Belfort est directement perçue par la collectivité locale. Tous les locataires et propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe pour leur résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort dépend principalement des caractéristiques du logement et de votre situation professionnelle et personnelle.

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Quel montant pour la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort ?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

• Vos revenus
• La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
• Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

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Qui paye la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans le Territoire de Belfort au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

Quel est l’état de la réforme de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans le Territoire de Belfort ?

Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :

• Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
• Les veufs ou veuves
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
• Les infirmes et invalides
• Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF

À quoi sert la réforme de la taxe d’habitation dans le Territoire de Belfort ?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.

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