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Montant de la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise

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La taxe d’habitation dans le Val-d’Oise est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.

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Calcul et montant de la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise

Calculer la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise

Pour calculer le montant de la taxe d’habitation du Val-d’Oise, les collectivités locales se basent sur trois principaux critères : vos revenus, la valeur cadastrale de votre logement, le taux établi par la commune.

La valeur locative cadastrale est le montant de loyer annuel théorique que le logement pourrait produire s’il était en location. Afin de calculer le montant de la taxe d’habitation cette valeur est diminuée par les abattements obligatoires (pour charge de famille) et facultatifs (invalidité, revenus trop bas, etc). On obtient alors la valeur locative nette qui est la valeur utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation.

C’est ensuite sur cette valeur locative nette que la commune ou l’intercommunalité applique un taux voté par la collectivité. La taxe d’habitation étant déterminée par les collectivités locales, son montant varie d’une commune à l’autre. Il varie également selon les caractéristiques du logement et les revenus de l’occupant.

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Qui doit payer la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans le Val-d’Oise au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

La réforme de la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.

Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise, vous pouvez consulter cette page.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation dans le Val-d’Oise ?

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :

  • Vous êtes veuf (ou veuve)
  • Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
  • Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Vous êtes infirme ou invalide
  • Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

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