Taxe d’habitation : calcul, barème et démarches

La taxe d’habitation est un impôt dont la charge revient à l’occupant du logement (contrairement à la taxe foncière, payée par le propriétaire du bien immobilier). Conformément à la loi de finances pour 2018, cet impôt va prochainement disparaître, et tend donc à la baisse voire à la suppression pour de nombreux foyers aujourd’hui.

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Locaux concernés par la taxe d’habitation

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour votre résidence principale comme pour votre résidence secondaire, tant que celle-ci dispose d’un ameublement suffisant pour constituer un logement.

La taxe d’habitation concerne également les dépendances des résidences, sans qu’elles n’aient besoin d’être meublées ou attenantes.

Montant de la taxe d’habitation

Locataire ou propriétaire, vous êtes redevable de la taxe d’habitation du logement dans lequel vous vivez. Le bien pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation est celui que vous occupez le 1er janvier de l’année de l’imposition.

Son montant dépend des critères suivants :

• surface du logement et de ses dépendances ;
• localisation du logement ;
• votre situation personnelle (nombre de personnes composant le foyer, revenus, situation professionnelle…).

En effet, la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (surface du logement multipliée par le tarif au m² local de référence) diminuée d’abattements selon le nombre de personnes à charge (10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour les 2 premières, 15% pour les suivantes).

Il existe également un abattement obligatoire fixé à 40% (et parfois 50%) de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la commune dans les DOM.

Les abattements facultatifs fixés par les communes

D’autres abattements, facultatifs, peuvent être mis en place par les collectivités territoriales :

Une réduction temporaire peut être appliquée dans le cas d’un relogement suite à une démolition du programme national de rénovation urbaine, si le montant de cette nouvelle taxe d’habitation est supérieur à celui que vous payiez dans votre précédent logement.

À l’inverse, les communes peuvent majorer la taxe d’habitation, mais uniquement pour les résidences secondaires.

Taxe d’habitation : quelles sont les démarches à effectuer ?

Il n’y a aucune déclaration à effectuer concernant la taxe d’habitation. Au cours du dernier trimestre de l’année calendaire, vous recevez en ligne et à votre domicile votre avis d’imposition ; c’est celui-ci qui vous indiquera le montant que vous avez à payer et la marche à suivre pour le régler.

Est-il possible de mensualiser le paiement de sa taxe d’habitation ?

Tout comme la taxe foncière, il est possible de mensualiser le paiement de sa taxe d’habitation. Cela n’est néanmoins pas possible pour la taxe dont vous venez de recevoir l’avis : vous ne pouvez opter pour la mensualisation que pour le paiement de votre taxe de l’année suivante.

Qu’est-ce que la contribution à l’audiovisuel public ?

Sur votre avis d’imposition de taxe d’habitation figure également la contribution à l’audiovisuel public. Aussi appelée redevance télé, cette taxe doit être payée par tout foyer équipé d’au moins un téléviseur ou dispositif assimilé (rétroprojecteur, lecteur DVD connecté à un écran…).

Le montant de cette taxe est fixe, il ne varie pas en fonction du nombre de parts, du propriétaire du téléviseur, du nombre d’appareils… En 2020, elle est de 138€ en France métropolitaine et 88€ dans les DOM.

Son paiement peut être mensualisé en même temps que la taxe d’habitation.

Suppression progressive de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation étant progressivement supprimée, 80% foyers n’avaient plus à la payer en 2020, tandis que d’autres payaient un montant amoindri : il s’agit du dégrèvement. Le fait de bénéficier ou non de ce dégrèvement dépend des revenus et du nombre de parts composant votre foyer fiscal. Depuis 2021, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique pour les 20% de foyers restants.

Pour savoir si vous faites partie de ces foyers exonérés qui n’auront pas à payer de taxe d’habitation en 2021, vous pouvez réaliser une simulation sur cette page.

Exonération de la taxe d’habitation

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe d’habitation, sous conditions de revenus :

• Personnes de plus de 60 ans ;
• Personnes veuves ;
• Personnes invalides ou handicapées ;
• Personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs et avis du service des impôts.

L’exonération peut aussi concerner des types de locaux, comme les chambres d’hôtes ou les locaux classés meublés de tourisme, dépendant de la commune où vous résidez.

Néanmoins, si vous êtes imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne pourrez pas bénéficier d’une exonération.

Je suis étudiant, suis-je exonéré de la taxe d’habitation ?

Aucune exonération spécifique n’est prévue dans le cas des étudiants. Néanmoins, comme l’explique cet article, certaines situations particulières fréquemment rencontrées par des étudiants justifient une exonération de taxe d’habitation :
vous logez dans une résidence étudiante gérée par le Crous ou un autre organisme offrant des conditions similaires ;
vous occupez une chambre chez l’habitant, qu’il s’agisse d’une location ou d’une sous-location.

Concernant le calcul de cette taxe, il répond aux mêmes règles que pour toute autre personne, excepté que vous êtes peut-être encore rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, c’est effectivement le revenu fiscal de référence de vos parents qui est pris en compte, mais vous pouvez demander un allègement.

Comment réaliser une demande d’exonération de la taxe d’habitation ?

L’exonération de la taxe d’habitation n’est pas automatique ! Même si vous remplissez les conditions pour être dispensé de payer cet impôt local, vous devez contacter votre centre d’impôt pour réaliser cette demande d’exonération.

Il n’existe pas un mais plusieurs centres d’impôts ; celui auquel vous êtes rattaché dépend de votre adresse. Pour connaître les coordonnées et horaires du service gestionnaire de votre dossier, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr, rubrique “Contact” et renseigner vos coordonnées.