Montant de la taxe d’habitation dans le Bas-Rhin


La taxe d’habitation du Bas-Rhin est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans le Bas-Rhin.

Demandez une simulation gratuite et sans engagement

En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !

→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !

Faire une simulation

 

Bas-Rhin : le calcul et le montant de la taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Bas-Rhin

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

  • Vos revenus
  • La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
  • Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans le Bas-Rhin varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

Faire une simulation

Qui doit payer la taxe d’habitation dans le Bas-Rhin ?

La taxe d’habitation dans le Bas-Rhin concerne toute personne propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle doit être payée à partir du moment où vous occupez une logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que ce soit une résidence principale ou secondaire. En effet, les résidences dites de vacances sont aussi concernées par la taxe d’habitation, même si vous n’y vivez pas à l’année. Dans ce cas, vous devez payer la taxe pour vos deux résidences.

Bas-Rhin : comment se déroule la réforme de la taxe d’habitation ?

Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.

Les exonérations de la taxe d’habitation dans le Bas-Rhin

Le revenu fiscal de référence de votre foyer peut vous permettre de profiter d’une exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence principale. Pour cela, vous devez remplir certains critères comme : un revenu fiscal trop bas, être veuf/veuve, avoir plus de 60 ans, etc. Vous pouvez alors prétendre à un dégrèvement total ou progressif de cette taxe, quand bien même elle est amenée à disparaître en 2023. Voici un tableau qui vous présente le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser.

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €