Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Albiniens, propriétaires ou locataires. Certains ménages d’Aubigny-Sur-Nère peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Aubigny-Sur-Nère au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers d’Aubigny-Sur-Nère peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Aubigny-Sur-Nère : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Aubigny-Sur-Nère : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Albinien considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques d’Aubigny-Sur-Nère. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Albinien d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Taxe d’habitation à Aubigny-Sur-Nère : abattements et bénéficiaires
Certains foyers d’Aubigny-Sur-Nère peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Albiniens peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Taxe d’habitation à Aubigny-Sur-Nère : déclaration et paiement
Taxe d’habitation à Aubigny-Sur-Nère : déclaration
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Albiniens n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales d’Aubigny-Sur-Nère.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Le montant de la taxe d’habitation à Aubigny-Sur-Nère
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Albiniens mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville d’Aubigny-Sur-Nère. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Aubigny-Sur-Nère et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Aubigny-Sur-Nère avant d’y emménager.
Pour Aubigny-Sur-Nère, le montant médian de la taxe d’habitation est 8.88 pour 2576.0 de ménages fiscaux. La ville d’Aubigny-Sur-Nère possède un revenu fiscal de 19910.0.
Aubigny-Sur-Nère : fonctionnement de la taxe d’habitation
Aubigny-Sur-Nère : locaux concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est payée par les Albiniens selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Albiniens au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Aubigny-Sur-Nère doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales d’Aubigny-Sur-Nère. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Aubigny-Sur-Nère : le calcul de la taxe d’habitation
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune d’Aubigny-Sur-Nère détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Aubigny-Sur-Nère et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Albinien va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.