La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Brive-La-Gaillarde. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des habitants de Brive-La-Gaillarde, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les habitants de Brive-La-Gaillarde doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les habitants de Brive-La-Gaillarde payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les habitants de Brive-La-Gaillarde peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains habitants de Brive-La-Gaillarde peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.
Taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde : réclamation
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Brive-La-Gaillarde ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer habitant de Brive-La-Gaillarde pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer habitant de Brive-La-Gaillarde précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Brive-La-Gaillarde : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde ?
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les habitants de Brive-La-Gaillarde mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Brive-La-Gaillarde. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Brive-La-Gaillarde et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde avant d’y emménager.
Pour Brive-La-Gaillarde, le montant médian de la taxe d’habitation est 6.39 pour 23091.0 de ménages fiscaux. La ville de Brive-La-Gaillarde possède un revenu fiscal de 19170.0.
habitants de Brive-La-Gaillarde et la déclaration de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Brive-La-Gaillarde au 1er janvier. Par conséquent, les habitants de Brive-La-Gaillarde n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers habitants de Brive-La-Gaillarde peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde
Le calcul de la taxe d’habitation à Brive-La-Gaillarde
La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Brive-La-Gaillarde.
Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :
- 10% pour les deux premières personnes à charge
- 15% pour toute personne à charge supplémentaire
Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Brive-La-Gaillarde et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.
Brive-La-Gaillarde : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est payée par les habitants de Brive-La-Gaillarde selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des habitants de Brive-La-Gaillarde au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Brive-La-Gaillarde doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Brive-La-Gaillarde. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.