Taxe d’habitation des Deux-Sèvres : calcul, montant, exonération

Dans le département des Deux-Sèvres comme sur l’ensemble du territoire, la taxe d’habitation est acquittée par les locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe dépend principalement des caractéristiques du logement et de la situation socioprofessionnelle de l’occupant.

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Département des Deux-Sèvres : tout savoir sur la taxe d’habitation

Comment se calcule la taxe d’habitation dans les Deux-Sèvres ?

Dans les Deux-Sèvres, le calcul de la taxe d’habitation se réalise selon les mêmes critères que sur l’ensemble du territoire, à savoir :

• Les revenus de l’occupant/propriétaire du logement
• La valeur locative nette du bien immobilier
• Le taux voté par la commune ou l’intercommunalité

La valeur locative du bien se détermine grâce à sa valeur cadastrale (le loyer annuel théorique du logement) à laquelle on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. En d’autres termes, plus le loyer théorique de votre résidence principale ou secondaire est élevé, plus la taxe d’habitation sera importante.

Quant au taux voté par la collectivité locale, il est fixé en fonction de nombreux facteurs comme par exemple les charges de la commune. De ce fait, le montant de la taxe d’habitation dans les Deux-Sèvres varie entre les communes.

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Deux-Sèvres : qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans les Deux-Sèvres doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Taxe d’habitation: les avancées de la réforme dans les Deux-Sèvres

Deux-Sèvres : quand entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans les Deux-Sèvres. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

• -30% en 2018
• -65% en 2019
• Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Deux-Sèvres et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans les Deux-Sèvres ?

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.