La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Château-L’Évêque. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Castélevéquois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Castélevéquois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Castélevéquois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Castélevéquois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Taxe d’habitation à Château-L’Évêque : fonctionnement
Taxe d’habitation à Château-L’Évêque : locaux concernés
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Château-L’Évêque doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Château-L’Évêque. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
Château-L’Évêque : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Château-L’Évêque et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.
Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Château-L’Évêque, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).
- Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
- Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Castélevéquois au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.
Château-L’Évêque : qui paye et comment ?
Château-L’Évêque : comment faire sa déclaration ?
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Castélevéquois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Château-L’Évêque.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.
Quel est le montant de la taxe d’habitation à Château-L’Évêque ?
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Castélevéquois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Château-L’Évêque. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Château-L’Évêque et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Château-L’Évêque avant d’y emménager.
Pour Château-L’Évêque, le montant médian de la taxe d’habitation est 6.81 pour 923.0 de ménages fiscaux. La ville de Château-L’Évêque possède un revenu fiscal de 21120.0.
Château-L’Évêque : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Château-L’Évêque et les bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Château-L’Évêque ?
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Château-L’Évêque ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Castélevéquois pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Castélevéquois précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.