Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Bourcains, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Bourg-Lès-Valence peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Bourg-Lès-Valence au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Bourg-Lès-Valence peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Bourg-Lès-Valence ?
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Bourg-Lès-Valence
Tous les foyers à Bourg-Lès-Valence doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Bourg-Lès-Valence
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Bourcaines. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Bourg-Lès-Valence : comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est calculée selon les caractéristiques du logement et la situation personnelle des occupants. La valeur locative du bien immobilier est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la commune, déterminée par Bourg-Lès-Valence.
Dans le cas des résidences principales, la valeur locative est réduite par plusieurs abattements de la taxe d’habitation :
- 10% pour les deux premières personnes à charge
- 15% pour toute personne à charge supplémentaire
Les personnes considérées « à charge » sont les descendants et les ascendants de plus de 70 ans ou handicapés résidant dans la propriété à Bourg-Lès-Valence et attestant de revenus inférieurs à certaines limites. Les taux concernant l’abattement de la taxe d’habitation pour les résidences principales peuvent être majorés sans dépasser une certaine limite.
Bourg-Lès-Valence : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation à Bourg-Lès-Valence : abattements et bénéficiaires
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Bourg-Lès-Valence peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Bourg-Lès-Valence ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Comment faire une réclamation pour sa taxe d’habitation à Bourg-Lès-Valence ?
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Bourcain considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Bourg-Lès-Valence. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Bourcain d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Bourg-Lès-Valence : qui paye et comment ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Bourg-Lès-Valence
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Bourg-Lès-Valence doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Bourcains peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Bourg-Lès-Valence : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Bourg-Lès-Valence est 7.8. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Bourg-Lès-Valence de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Bourcain va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Bourg-Lès-Valence, il y a 8841.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 19850.0 pour la ville.