Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Castelneuvois, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Châteauneuf-Du-Rhône peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Châteauneuf-Du-Rhône au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Châteauneuf-Du-Rhône peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
Demandez une simulation gratuite et sans engagement
En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !
→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !
Les exonérations pour la taxe d’habitation à Châteauneuf-Du-Rhône
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Châteauneuf-Du-Rhône et les bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Châteauneuf-Du-Rhône peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Châteauneuf-Du-Rhône ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Châteauneuf-Du-Rhône : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Castelneuvois jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.
Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Castelneuvois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Castelneuvois de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.
Châteauneuf-Du-Rhône : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Castelneuvois et la déclaration de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Châteauneuf-Du-Rhône au 1er janvier. Par conséquent, les Castelneuvois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Castelneuvois peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.
Châteauneuf-Du-Rhône : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Châteauneuf-Du-Rhône est 7.8. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Châteauneuf-Du-Rhône de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Castelneuvois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Châteauneuf-Du-Rhône, il y a 1095.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 20560.0 pour la ville.
Comment fonctionne la taxe d’habitation à Châteauneuf-Du-Rhône ?
Comment se calcule la taxe d’habitation à Châteauneuf-Du-Rhône ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Châteauneuf-Du-Rhône est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Castelneuvois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Châteauneuf-Du-Rhône : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Châteauneuf-Du-Rhône considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Châteauneuf-Du-Rhône.
Châteauneuf-Du-Rhône : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Châteauneuf-Du-Rhône doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Châteauneuf-Du-Rhône. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.