Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les habitants de Treffiagat, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Treffiagat peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Treffiagat au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Treffiagat peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Treffiagat : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Treffiagat : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Treffiagat et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Treffiagat : la réclamation pour la taxe d’habitation
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Treffiagat ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer habitant de Treffiagat pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer habitant de Treffiagat précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Treffiagat
Treffiagat : locaux concernés par la taxe d’habitation
Aujourd’hui, la plupart des logements sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la position géographique. En effet, tous les propriétaires et/ou locataires d’une résidence principale et/ou secondaire à Treffiagat doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, conformément aux décisions fiscales.
La taxe d’habitation concerne également les logements meublés des expatriés, des fonctionnaires, des concierges, etc.
Le propriétaire d’un logement vide (inadapté à l’habitation dans l’état) dans la ville de Treffiagat doit également payer la taxe d’habitation et s’il se trouve dans une zone « tendue » concernant la demande immobilière, il doit également s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe varie selon les communes concernées. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation.
Dans le cas d’une colocation, l’un des occupants est l’unique redevable de la taxe d’habitation et celui-ci doit s’arranger avec ses colocataires pour le paiement de la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation à Treffiagat : calcul
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Treffiagat est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des habitants de Treffiagat.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Treffiagat : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Treffiagat considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Treffiagat.
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Treffiagat
Treffiagat : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les habitants de Treffiagat mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Treffiagat. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Treffiagat et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Treffiagat avant d’y emménager.
Pour Treffiagat, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.16 pour 1170.0 de ménages fiscaux. La ville de Treffiagat possède un revenu fiscal de 21990.0.
La déclaration de la taxe d’habitation à Treffiagat
Aujourd’hui, les foyers de Treffiagat ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Treffiagat. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.