Aimargues : taxe d’habitation


La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Aimargues. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Aimarguois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Aimarguois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Aimarguois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Aimarguois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

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Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Aimargues

Taxe d’habitation à Aimargues : locaux concernés

La taxe d’habitation est payée par les Aimarguois selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Aimarguois au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.

Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.

Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Aimargues doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales d’Aimargues. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.


Aimargues : le calcul de la taxe d’habitation

Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Aimarguois.

En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Aimargues. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Aimargues bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.

  1. Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
  2. Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation

Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.

Aimargues : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation

Aimarguois et la déclaration de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales d’Aimargues au 1er janvier. Par conséquent, les Aimarguois n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.

À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Aimarguois peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.

Aimargues : quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation d’Aimargues est 9.65. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Aimargues de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Aimarguois va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Aimargues, il y a 2222.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 19950.0 pour la ville.

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Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Aimargues ?

Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Aimargues

Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.

Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.

Aimargues : la réclamation pour la taxe d’habitation

Certains foyers d’Aimargues peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.

Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Aimarguois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.