Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Bezouce ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Bezouçois, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Bezouce (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Bezouçois payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Bezouce.
Demandez une simulation gratuite et sans engagement
En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !
→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !
Bezouce : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Bezouce : locaux concernés par la taxe d’habitation
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Bezouce doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Bezouce. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
Bezouce : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Bezouce est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Bezouçois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Bezouce : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Bezouce considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Bezouce.
Taxe d’habitation à Bezouce : déclaration et paiement
Le montant de la taxe d’habitation à Bezouce
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Bezouçois mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Bezouce. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Bezouce et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Bezouce avant d’y emménager.
Pour Bezouce, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.65 pour 969.0 de ménages fiscaux. La ville de Bezouce possède un revenu fiscal de 19690.0.
Taxe d’habitation à Bezouce : déclaration
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Bezouce doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Bezouçois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Bezouce : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Bezouce : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Bezouce pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Bezouçois de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Bezouçois doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Bezouce : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.