La taxe d’habitation dans le Gers est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.
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Les nouveautés de la réforme de la taxe d’habitation dans le Gers
Taxe d’habitation : quel est le but de la réforme?
La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans le Gers. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :
- -30% en 2018
- -65% en 2019
- Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux
L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Gers et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.
Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.
Les exonérations de la taxe d’habitation dans le Gers
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Vous êtes veuf (ou veuve)
- Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
- Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Vous êtes infirme ou invalide
- Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
Calcul et montant de la taxe d’habitation dans le Gers
Calculer la taxe d’habitation dans le Gers
Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :
- Vos revenus
- La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
- Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.
Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans le Gers varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.
Gers : qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants du Gers doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.