Bègles : taxe d’habitation


Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Béglais, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Bègles peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Bègles au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Bègles peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.

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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Bègles ?

Comment se calcule la taxe d’habitation à Bègles ?

Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Béglais.

En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Bègles. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Bègles bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.

  1. Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
  2. Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation

Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.

Bègles : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?

Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Bègles doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Les résidences principales
  • Les résidences secondaires
  • Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.

Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Bègles. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.

Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.


Taxe d’habitation à Bègles : déclaration et paiement

Béglais et la déclaration de la taxe d’habitation

Aujourd’hui, les foyers de Bègles ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Bègles. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :

  • Le prélèvement à l’échéance
  • Le prélèvement mensuel
  • Le paiement en ligne sur le site du gouvernement

Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.

Quel est le montant de la taxe d’habitation à Bègles ?

Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Béglais mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Bègles. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Bègles et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.

En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Bègles avant d’y emménager.
Pour Bègles, le montant médian de la taxe d’habitation est 7.24 pour 13203.0 de ménages fiscaux. La ville de Bègles possède un revenu fiscal de 21450.0.

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Taxe d’habitation à Bègles : exonérations éventuelles

Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Bègles et les bénéficiaires ?

Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Bègles et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.

La réclamation pour la taxe d’habitation à Bègles

Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Béglais jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.

Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Béglais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Béglais de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.