La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Pessac. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Pessacais, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Pessacais doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Pessacais payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Pessacais peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Pessac : fonctionnement de la taxe d’habitation
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Pessac ?
Aucun logement n’est exonéré de la taxe d’habitation, excepté certaines situations qui dépendent de la situation personnelle des Pessacais qui logent dans ce logement. Par conséquent, les propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire doivent payer la taxe d’habitation. Les dépendances d’un logement (garage, parking privatif, etc.) sont également comprises dans le calcul du montant de la taxe d’habitation à Pessac.
Les logements vides ne bénéficient pas d’un abattement de la taxe d’habitation. En effet, le propriétaire d’un logement vide est obligé de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants, selon le secteur immobilier où se trouve le logement.
Le montant et la paiement de la taxe d’habitation va varier selon le type de logement. Par exemple, pour une colocation, seul l’un des colocataires est redevable de la taxe d’habitation. Néanmoins, il est possible d’assurer un paiement solidaire pour cet impôt.
Le calcul de la taxe d’habitation à Pessac
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Pessac est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Pessacais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Pessac : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Pessac considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Pessac.
Taxe d’habitation à Pessac : déclaration et paiement
Taxe d’habitation à Pessac : montant
Chaque logement de Pessac devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Pessac et des collectivités territoriales : 7.24 pour la ville de Pessac avec un revenu fiscal de 24030.0 et 25277.0 ménages fiscaux.
Pessac : comment faire sa déclaration ?
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Pessac. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Pessacais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Pessac ?
Taxe d’habitation à Pessac : réclamation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Pessac pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Pessacais de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Pessacais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Pessac
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Pessacais peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.