Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les habitants de Sainte-Hélène, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Sainte-Hélène peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Sainte-Hélène au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Sainte-Hélène peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Taxe d’habitation à Sainte-Hélène : fonctionnement
Taxe d’habitation à Sainte-Hélène : calcul
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Sainte-Hélène détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Sainte-Hélène et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer habitant de Sainte-Hélène va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Sainte-Hélène
La taxe d’habitation est payée par les habitants de Sainte-Hélène selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des habitants de Sainte-Hélène au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Sainte-Hélène doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Sainte-Hélène. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Sainte-Hélène ?
Les bénéficiaires des abattements de la taxe d’habitation à Sainte-Hélène
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Taxe d’habitation à Sainte-Hélène : réclamation
Certains foyers de Sainte-Hélène peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer habitant de Sainte-Hélène devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.
Taxe d’habitation à Sainte-Hélène : déclaration et paiement
Le montant de la taxe d’habitation à Sainte-Hélène
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Sainte-Hélène est 7.24. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Sainte-Hélène de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque habitant de Sainte-Hélène va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Sainte-Hélène, il y a 1068.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 23440.0 pour la ville.
La déclaration de la taxe d’habitation à Sainte-Hélène
Aujourd’hui, les foyers de Sainte-Hélène ne doivent pas réaliser de déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer, conformément à ses déclarations du 1er janvier et les règles fiscales en vigueur à Sainte-Hélène. À la réception de l’avis d’imposition, les occupants du logement auront trois méthodes de paiement pour s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Le prélèvement à l’échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Les montants supérieurs à 300 euros, peu importe l’impôt ou la taxe, doivent être payés par voie dématérialisée. Plus d’informations sur les conditions de paiement de la taxe d’habitation sur cette page.