La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Castelnau-D’Estrétefonds. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Estrétefontains, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Estrétefontains doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Estrétefontains payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Estrétefontains peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
Demandez une simulation gratuite et sans engagement
En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !
→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !
Castelnau-D’Estrétefonds : qui paye et comment ?
Castelnau-D’Estrétefonds : le montant de taxe d’habitation
Chaque logement de Castelnau-D’Estrétefonds devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Castelnau-D’Estrétefonds et des collectivités territoriales : 9.39 pour la ville de Castelnau-D’Estrétefonds avec un revenu fiscal de 23290.0 et 2549.0 ménages fiscaux.
Comment faire sa déclaration de taxe d’habitation à Castelnau-D’Estrétefonds ?
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Castelnau-D’Estrétefonds doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Estrétefontains peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Castelnau-D’Estrétefonds
Castelnau-D’Estrétefonds : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Castelnau-D’Estrétefonds est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Estrétefontains.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Castelnau-D’Estrétefonds : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Castelnau-D’Estrétefonds considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Castelnau-D’Estrétefonds.
Castelnau-D’Estrétefonds : quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est payée par les Estrétefontains selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Estrétefontains au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Castelnau-D’Estrétefonds doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Castelnau-D’Estrétefonds. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Quelles sont les exonérations possibles pour la taxe d’habitation à Castelnau-D’Estrétefonds ?
Castelnau-D’Estrétefonds : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Il existe plusieurs abattements possibles, c’est-à-dire une baisse de la taxe d’habitation ou sa suppression, selon plusieurs critères, notamment par rapport à des critères sociaux et financiers : plafonnement de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer, exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus dans une situation particulière, limitation du montant de la taxe d’habitation dans le cas d’un relogement, etc.
Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique également à certains foyers. Elle est appelée dégrèvement et va dépendre du revenu fiscal du foyer à Castelnau-D’Estrétefonds et sa composition. Depuis 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une réforme pour supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80% des Français. Les foyers bénéficiaires devraient arriver à une exonération totale à partir de 2020. Cette suppression est basée sur des critères sociaux afin d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires.
Castelnau-D’Estrétefonds : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Castelnau-D’Estrétefonds pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Estrétefontains de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Estrétefontain doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.