La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Doussard. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Doussardiens, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Doussardiens doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Doussardiens payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Doussardiens peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Le fonctionnement de la taxe d’habitation à Doussard
Comment se calcule la taxe d’habitation à Doussard ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Doussard est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Doussardiens.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Doussard : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Doussard considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Doussard.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Doussard
La taxe d’habitation est payée par les Doussardiens selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Doussardiens au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Doussard doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Doussard. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Doussard : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Doussard : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Chaque logement de Doussard devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Doussard et des collectivités territoriales : 5.84 pour la ville de Doussard avec un revenu fiscal de 24990.0 et 1584.0 ménages fiscaux.
Taxe d’habitation à Doussard : déclaration
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer de Doussard doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Doussardiens peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Taxe d’habitation à Doussard : exonérations éventuelles
La réclamation pour la taxe d’habitation à Doussard
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Doussard pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Doussardiens de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Doussardien doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Doussard : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Dans le but d’alléger le poids des taxes pour les foyers les plus précaires, le gouvernement français a instauré des abattements éventuels de la taxe d’habitation, sous certaines conditions. Certains Doussardiens peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation, principalement sous critères sociaux.
- Le plafonnement du montant de la taxe d’habitation selon les revenus
- La limitation du montant de la taxe d’habitation dans les cas de relogement : programme ANRU où la nouvelle taxe d’habitation est plus chère que celle du logement qui a été détruit
- L’abattement pour charges de famille pour les résidences principales
Dans certains cas, les foyers peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, c’est-à-dire son annulation.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour les faibles revenus sous certaines conditions : veuvage et non-imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation aux adultes handicapées, etc.
- La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
De plus, certains locaux spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation comme les logements servant aux exploitations rurales ou les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale.