Haute-Vienne : montant et calcul de la taxe d’habitation

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La taxe d’habitation de Haute-Vienne est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans la Haute-Vienne.

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Haute-Vienne : comment se déroule la réforme de la taxe d’habitation ?

Haute-Vienne : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Ce tableau vous montre les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser si vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation avant 2023. Si le dégrèvement n’est pas automatique, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé à envoyer au service des impôts. Si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fiscal et que vous remplissez les critères demandés (veuf, bénéficiaire de l’AAH, etc) vous pouvez prétendre à une exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation.

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans la Haute-Vienne ?

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, plus aucun foyer fiscal ne paiera cette taxe d’ici 2023. En 2020, ce sont d’ores et déjà 80% des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. La raison ? Des dégrèvements successifs qui s’ajoutent aux abattements déjà en place et qui font progressivement baisser le montant de la taxe d’habitation.

Cependant, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devrez continuer à payer la taxe d’habitation puisque la réforme ne concerne que les résidences principales. Pour savoir ce qu’il en est, suivez ce lien.

Quel montant pour la taxe d’habitation dans la Haute-Vienne

Haute-Vienne : quel calcul pour la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs paramètres :

  • Vos revenus
  • La valeur cadastrale du logement : en réalité, c’est la valeur locative nette qui est prise en compte, c’est-à-dire la valeur cadastrale à laquelle on enlève des abattements obligatoires ou facultatifs.
  • Le taux voté par la collectivité territoriale : chaque commune ou intercommunalité applique un taux différent.

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si depuis cette date vous avez quittez ou vendu le bien. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation dans la Haute-Vienne varie de commune en commune, selon la taille du logement et le profil de l’occupant.

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Qui doit payer la taxe d’habitation dans la Haute-Vienne ?

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans la Haute-Vienne au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.