La taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes est plus ou moins élevée selon les communes. Elle dépend de la taille du logement, mais aussi du profil socioprofessionnel de l’occupant. La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous en acquitter.
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La réforme de la taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes
Hautes-Alpes : comment être exonéré de la taxe d’habitation ?
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pouvez prétendre à un dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande par voie postale auprès du service des impôts si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Vous êtes veuf (ou veuve)
- Vous avez plus de 60 ans et ne payez pas l’impôt sur la fortune
- Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Vous êtes infirme ou invalide
- Vous touchez l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
À quoi sert la réforme de la taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes ?
Depuis 2018, le gouvernement a décidé d’entreprendre une réforme de la taxe d’habitation jusqu’à atteindre sa suppression définitive et totale d’ici 2023. Cette suppression se déroule sous la forme de dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et abattements déjà existants. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation a été allégées de 30%, puis de 65% en 2019, avant d’être définitivement supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux.
Pour les 20% de foyers restants, l’allègement de la taxe d’habitation sera de 30% en 2021, de 65% en 2022 avant de disparaître complètement en 2023. Ainsi, plus aucun foyer fiscal ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui restent soumises aux mêmes modalités qu’actuellement. Pour en savoir davantage sur la réforme de la taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes, vous pouvez consulter cette page.
Département des Hautes-Alpes : tout savoir sur la taxe d’habitation
Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes ?
La taxe d’habitation des Hautes-Alpes se calcule selon leurs revenus, les taux appliqués par les différentes communes et les valeurs locatives nettes des biens qu’ils possèdent. La valeur locative nette se détermine grâce à la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique du bien) auquel on soustrait des abattements obligatoires et facultatifs. Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevé, plus votre taxe d’habitation le sera. Le montant de la taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes change donc de commune en commune.
Qui doit payer la taxe d’habitation dans les Hautes-Alpes ?
La taxe d’habitation est une taxe qui concerne toute personne occupant un logement dans les Hautes-Alpes au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’y a pas de distinction de statut puisque les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit d’un logement sont concernés. De plus, cette taxe est applicable tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.