La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Ciron. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Cironnais, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Cironnais doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Cironnais payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Cironnais peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Ciron : fonctionnement de la taxe d’habitation
Comment se calcule la taxe d’habitation à Ciron ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Ciron est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Cironnais.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Ciron : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Ciron considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Ciron.
Taxe d’habitation à Ciron : locaux concernés
La taxe d’habitation est payée par les Cironnais selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Cironnais au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Ciron doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Ciron. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Taxe d’habitation à Ciron : exonérations éventuelles
Taxe d’habitation à Ciron : réclamation
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Ciron pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Cironnais de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Cironnais doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Ciron : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
Certains foyers de Ciron peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Cironnais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Ciron : la déclaration et le montant de la taxe d’habitation
Cironnais et la déclaration de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Ciron. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Cironnais peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Le montant de la taxe d’habitation à Ciron
Chaque logement de Ciron devra payer un montant de la taxe d’habitation différent puisqu’il va dépendre de sa déclaration officielle et des caractéristiques du logement, qui varient d’un logement à l’autre.
Néanmoins, il est possible d’obtenir la taxe d’habitation médiane de la ville qui va varier selon les décisions fiscales de Ciron et des collectivités territoriales : 6.82 pour la ville de Ciron avec un revenu fiscal de 18780.0 et 256.0 ménages fiscaux.