La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Poilly-Lez-Gien. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Polissons, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Polissons doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Polissons payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Polissons peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Poilly-Lez-Gien : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Poilly-Lez-Gien : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation est trop élevé vis-à-vis de la déclaration effectuée au début de l’année ? Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation au centre des impôts de Poilly-Lez-Gien pour demander le remboursement de la somme et/ou de la différence constatée. Cette réclamation doit être effectuée avant le 31 décembre, date de la fin du délai légal de contestation.
La réclamation ne dispense pas les Polissons de payer la taxe d’habitation (ou un autre impôt contesté) afin d’éviter les problèmes avec le service des impôts. La contestation du montant d’une taxe se fait directement sur le site Internet du service des impôts avec un formulaire à remplir scrupuleusement. Si la réclamation est accepté, le service des impôts rembourse la somme due. Si la réclamation est rejetée, le foyer Polisson doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% en cas de retard de paiement.
Poilly-Lez-Gien : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Poilly-Lez-Gien peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Poilly-Lez-Gien ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Comment payer la taxe d’habitation à Poilly-Lez-Gien ?
Polissons et la déclaration de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Poilly-Lez-Gien. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Polissons peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Poilly-Lez-Gien : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Tous les foyers Polissons ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Poilly-Lez-Gien.
- 5.83 pour le montant médian de la taxe d’habitation de Poilly-Lez-Gien
- 22680.0 pour le revenu fiscal de Poilly-Lez-Gien
- 1107.0 de ménages fiscaux dans la ville de Poilly-Lez-Gien
Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.
Taxe d’habitation à Poilly-Lez-Gien : fonctionnement
Poilly-Lez-Gien : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation ? Le montant de la taxe d’habitation va dépendre d’une pléthore de paramètres : valeur locative cadastrale décidée par la commune de Poilly-Lez-Gien et les collectivités locales, localisation géographique du logement, surface disponible selon la loi Carrez, situation personnelle des occupants, nombre de personnes à charge, revenus, etc.
Ces nombreuses données, décidées par la commune et déclarées par les occupants du logement, vont permettre de calculer le montant de la taxe d’habitation. Néanmoins, dans le cas d’une résidence principale à Poilly-Lez-Gien, ce montant total est soumis à des abattements automatiques pour charges familiales. Ces abattements vont dépendre du nombre de personnes à charges, enfants ou ascendants (plus de 70 ans et/ou handicapés avec des revenus limités).
- Deux personnes à charge : 10% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
- Personne supplémentaire à charge : 15% d’abattement sur le revenu total de la taxe d’habitation
Ces abattements seront effectués selon la situation du foyer Polisson au 1er janvier de l’année. Dans le cas où il y a un changement de la situation personnelle au cours de l’année, celui-ci sera pris en compte sur le calcul du montant de la taxe d’habitation de l’année suivante.
Poilly-Lez-Gien : locaux concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est payée par les Polissons selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Polissons au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Poilly-Lez-Gien doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Poilly-Lez-Gien. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.