Lot-et-Garonne : ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation vous concerne que vous soyez propriétaire ou locataire du logement que vous occupez dans le Lot-et-Garonne. Il s’agit d’une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie en fonction des communes.Ce montant dépend également des caractéristiques du logement et de la situation personnelle et professionnelle de l’occupant.

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La réforme de la taxe d’habitation dans le Lot-et-Garonne

Exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné dans le Lot-et-Garonne ?

Dans le cadre de la réforme sur la taxe d’habitation, vous pouvez être exonéré totalement ou progressivement en fonction de vos revenus.En effet, si votre revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas une certaine somme, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.

En règle générale, les dégrèvements se font de manière automatique en fonction de votre déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez faire une demande d’exonération par courrier recommandé au service des impôts, en justifiant que vous remplissez toutes les conditions au dégrèvement. Ainsi, à condition de ne pas dépasser un certain plafond, sont exonérés de la taxe d’habitation :

• Les veufs/veuves
• Les personnes de plus de 60 ans qui ne payent pas l’ISF
• Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
• Les personnes invalides ou infirmes
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans le Lot-et-Garonne ?

En 2020, 80% des foyers fiscaux ont déjà été concernés par la réforme de la taxe d’habitation et ne la paye plus. En effet, ils ont bénéficié de dégrèvements successifs qui ont provoqué une diminution de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et de 100% pour l’année 2020. Cette réforme ne concerne que les résidences principales mais pas les résidences secondaires pour lesquelles rien ne change.

Les habitants du Lot-et-Garonne qui continuent de payer la taxe d’habitation vont normalement observer une diminution de 30%en 2021, puis de 65% en 2022 avant la disparition complète et définitive en 2023. Si vous voulez en apprendre plus sur la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, consultez cette page du ministère de l’Economie.

Département du Lot-et-Garonne : tout savoir sur la taxe d’habitation

Qui est concerné par la taxe d’habitation dans le Lot-et-Garonne

La taxe d’habitation concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire. Les habitants du Lot-et-Garonne doivent donc s’en acquitter dès lors qu’ils occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation, même si le logement est le plus souvent vide.

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Lot-et-Garonne

Le calcul de la taxe d’habitation dans le Lot-et-Garonne est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans le Lot-et-Garonne comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département du Lot-et-Garonne, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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