Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Fougeré ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Fougéréens, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Fougeré (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Fougéréens payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Fougeré.
Demandez une simulation gratuite et sans engagement
En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts !
→ L’équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches !
Fougeré : les exonérations possibles pour la taxe d’habitation
Fougeré : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est contestable dans le cas où le foyer Fougéréen considère un prélèvement abusif et/ou une imposition à tort, par rapport aux revenus déclarés et à la situation personnelle du ménage.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait au centre des finances publiques de Fougeré. Il est nécessaire de respecter les délais pour effectuer cette réclamation, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours. Ce délai légal passé, toute réclamation est impossible.
La réclamation pour la taxe d’habitation se fait directement en ligne sur le site du service des impôts mais elle ne doit pas dispenser le foyer Fougéréen d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation contestée. Néanmoins, il est possible de réclamer une demande de sursis afin de différer le paiement de la taxe d’habitation. Ceci est valable pour tous les impôts contestés.
La réclamation de la taxe d’habitation mène à deux situations :
- La réclamation est acceptée : la somme demandée est remboursée
- La réclamation n’est pas acceptée : paiement de l’impôt contesté avec une majoration de 10% pour le retard de paiement
Fougeré : quels sont les abattements éventuels et leurs bénéficiaires ?
La taxe d’habitation est un impôt duquel certains foyers de Fougeré peuvent être exonérés, sous certaines conditions, la plupart du temps sur des critères sociaux et financiers.
- Faibles revenus sous certaines conditions personnelles : occupant de plus de 60 ans et qui n’a pas été imposé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, etc.
- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages avec les revenus les plus faibles sur tout le territoire francais.
- Propriétaire d’un logement bénéficiant d’une exonération spécifique : logements qui ne sont pas la résidence principale dont la cotisation foncière des entreprises est déjà payée, logements servant aux exploitations rurales, etc.
Certains foyers de Fougeré ne sont pas éligibles à une exonération mais ils peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation.
- Plafonnement du montant pour les revenus les plus faibles
- Limitation du montant en cas de relogement (ancien logement détruit par le programme ANRU)
- Abattement pour charges de famille pour une résidence principale
Fougeré : comment fonctionne la taxe d’habitation ?
Comment se calcule la taxe d’habitation à Fougeré ?
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Fougeré est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Fougéréens.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Fougeré : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune de Fougeré considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement de Fougeré.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Fougeré
Excepté une situation personnelle particulière, tous les occupants d’un logement à Fougeré doivent s’acquitter de la taxe d’habitation :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les dépendances du logement, c’est-à-dire un garage, un parking privatif, etc.
Les appartements meublés des personnes expatriées, des fonctionnaires et des concierges ne sont pas une exception valide et les occupants doivent également payer la taxe d’habitation selon les décisions fiscales de Fougeré. Les logements vides et inadaptés à l’habitation ne sont pas exonérés de la taxe habitation et dans certaines situations, le propriétaire doit également payer la taxe sur les logements vacants.
Dans le cas d’une colocation, c’est l’un des occupants qui se retrouve chargé du paiement de la taxe d’habitation mais il est possible d’organiser le financement par solidarité, c’est-à-dire diviser le montant de la taxe d’habitation avec tous les colocataires et les occupants du logement.
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Fougeré
Fougeré : comment faire sa déclaration ?
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration particulière de la part des occupants d’un logement à Fougeré. En effet, le montant de la taxe d’habitation est calculé automatiquement selon les déclarations des occupants d’un logement éligible à cet impôt et indiqué sur l’avis d’imposition du foyer. Aujourd’hui, peu importe l’impôt ou la taxe, tout montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Dans le cas d’une taxe habitation supérieure à 300 euros, les Fougéréens peuvent payer de trois manières différentes : le paiement direct en ligne, le paiement par prélèvement à l’échéance ou le paiement par prélèvement mensuel. Plus d’informations concernant le paiement de la taxe d’habitation sur ce lien.
Taxe d’habitation à Fougeré : montant
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Fougeré est 7.73. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Fougeré de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Fougéréen va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Fougeré, il y a 474.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 20040.0 pour la ville.