Qu’est-ce que la taxe d’habitation à Sézanne ? Il s’agit d’un impôt local payé par les Sézannais, propriétaires ou locataires d’un logement. Le montant de la taxe d’habitation va varier selon certains critères définis au 1er janvier : la surface du logement, sa localisation et la situation personnelle du ménage de Sézanne (composition du foyer, revenus annuels, etc.). Généralement, les Sézannais payent cette taxe d’habitation au dernier trimestre de l’année mais les dates de paiement varient selon la catégorie du ménage. Certains foyers peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation mais seulement sous certaines conditions définies par l’État et Sézanne.
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Les exonérations pour la taxe d’habitation à Sézanne
La réclamation pour la taxe d’habitation à Sézanne
Il est possible de contester le montant de la taxe d’habitation et d’effectuer une réclamation afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la somme. Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes pour permettre un remboursement rapide.
- Payer la taxe d’habitation contestée
- Contacter le centre des impôts le plus proche à Sézanne ou se rendre directement sur le site Internet du service des impôts
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés
Le service des impôts va étudier la contestation de la taxe d’habitation et effectuer le remboursement (total ou partiel) au foyer Sézannais pour la taxe contestée. Néanmoins, il est possible que le service des impôts rejette la contestation et exige le paiement total de la taxe d’habitation, accompagnée d’une majoration de 10%.
Dans le cas d’un foyer Sézannais précaire, il est possible de demander un sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation afin d’alléger le poids de la taxe sur le porte-monnaie du foyer.
Quels sont les abattements possibles pour la taxe d’habitation à Sézanne et les bénéficiaires ?
Certains foyers de Sézanne peuvent bénéficier d’une baisse du montant de la taxe d’habitation ou d’une exonération complète de la taxe. Ces baisses effectives reposent essentiellement sur des critères sociaux et financiers. Certains Sézannais peuvent réclamer le plafonnement du montant de la taxe d’habitation à cause des faibles revenus ou la limitation du montant de la taxe d’habitation pour un relogement d’urgence dans un logement où la taxe d’habitation est plus élevée (programme ANRU).
Dans certains cas plus extrêmes, la taxe d’habitation est totalement supprimée : faibles revenus et conditions sociales particulières. Afin d’alléger le poids des taxes des revenus les plus faibles, le gouvernement français a mis en place une baisse de la taxe d’habitation jusqu’à son exonération totale au cours de l’année 2020, et ce sur tout le territoire francais. Cette exonération va bénéficier à 80% des foyers avec les revenus les plus faibles. Certaines communes peuvent également décider d’exonérer certains logements spéciaux comme ceux qui servent aux exploitations rurales, par exemple.
Comment payer la taxe d’habitation à Sézanne ?
Sézanne : quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Aujourd’hui, en moyenne, le montant médian de la taxe d’habitation de Sézanne est 6.68. Cette moyenne va permettre à tous les occupants et les futurs occupants d’un logement à Sézanne de connaître le prix de la vie dans chaque commune, pour mieux orienter ses choix. Néanmoins, ce montant de la taxe d’habitation n’est qu’une moyenne et chaque Sézannais va payer un montant différent qui va dépendre des caractéristiques du logement et sa situation personnelle. À Sézanne, il y a 2383.0 ménages fiscaux et un revenu fiscal de 19610.0 pour la ville.
Sézannais et la déclaration de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est indiqué sur l’avis d’imposition du foyer et celui-ci est calculé selon les déclarations du ménage et les décisions fiscales de Sézanne au 1er janvier. Par conséquent, les Sézannais n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière pour payer la taxe d’habitation. Néanmoins, ils devront s’acquitter du montant total de la taxe au dernier trimestre de l’année, excepté s’ils choisissent la méthode du prélèvement mensuel.
À l’inverse du prélèvement mensuel, les foyers Sézannais peuvent opter pour le paiement par prélèvement à l’échéance (fin d’année) ou le paiement direct sur le site du gouvernement français. Attention : tout impôt ou taxe avec un montant supérieur à 300 euros doit être payé par voie dématérialisée.
Sézanne : fonctionnement de la taxe d’habitation
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Sézanne
Tous les foyers à Sézanne doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Sézanne
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Sézannaises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Sézanne : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Peu importe la commune, la taxe d’habitation est calculée de la même manière. Néanmoins, les caractéristiques du logement et la situation personnelle du foyer va varier pour chaque Sézannais.
En effet, chaque commune détermine la valeur locative cadastrale moyenne de la ville et celle-ci va déterminer le montant de la taxe d’habitation pour chaque logement selon la surface disponible (loi Carrez) et sa localisation à Sézanne. Le montant de la taxe d’habitation déterminée par la valeur locative cadastrale du logement est susceptible de varier par rapport à la situation personnelle des occupants du logement : revenus, nombre de personnes à charge, etc. Chaque occupant d’une résidence principale à Sézanne bénéficie d’un abattement spécifique selon le nombre de personnes à sa charge.
- Deux premières personnes à charge : 10% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
- Autre personne à charge : 15% d’abattement sur le montant total de la taxe d’habitation
Les descendants et les ascendants des occupants sont considérés comme « personne à charge » pour l’administration française. Ils doivent apparaître sur la déclaration officielle et les ascendants doivent attester de leurs revenus faibles pour bénéficier de l’abattement supplémentaire.