Impôt local, la taxe d’habitation est payée par tous les Mussipontains, propriétaires ou locataires. Certains ménages de Pont-À-Mousson peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous certaines conditions. La taxe d’habitation est calculée selon des critères définis : caractéristiques du logement et situation des occupants du logement à Pont-À-Mousson au 1er janvier. Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation est versée à la commune lors du dernier trimestre de l’année mais certains foyers de Pont-À-Mousson peuvent payer la taxe d’habitation à une date différente.
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Comment fonctionne la taxe d’habitation à Pont-À-Mousson ?
Quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation à Pont-À-Mousson ?
La taxe d’habitation est payée par les Mussipontains selon la situation personnelle du foyer au 1er janvier de l’année. Cet impôt est obligatoire même si le foyer déménage au cours de l’année ou occupe le logement une partie de l’année (résidence secondaire). Les logements représentant la résidence principale des Mussipontains au 1er janvier sont concernés par la taxe d’habitation.
Les résidences secondaires, les logements meublés des personnes expatriées, les logements des fonctionnaires, des gardiens et des concierges sont également imposables. La taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés affectés à l’habitation et aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes si elles sont non meublées et non attenantes.
Le propriétaire d’un logement vide (non-meublé) à Pont-À-Mousson doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la situation géographique et les décisions fiscales de Pont-À-Mousson. Dans le cas d’une colocation, la taxe d’habitation est affectée seulement à l’un des occupants et celui-ci est l’unique redevable.
Pont-À-Mousson : comment se calcule la taxe d’habitation ?
Chaque taxe d’habitation est calculée selon :
- Les caractéristiques du logement : surface, localisation, etc.
- La situation personnelle des occupants : revenus, nombres de personnes à charge, etc.
Afin d’évaluer le montant de la taxe d’habitation par rapport aux caractéristiques du logement, la commune de Pont-À-Mousson détermine la valeur locative cadastrale de la commune. La valeur locative cadastrale va varier selon la localisation du logement à Pont-À-Mousson et sa surface. Au-delà des abattements et des exonérations particulières, les résidences principales bénéficient toujours d’un abattement spécifique par rapport au nombre de personnes à charge, c’est-à-dire les descendants (enfants) ou ascendants (parents) âgés de plus de 70 ans ou handicapés, attestant de revenus inférieurs à une certaine limite.
- 10% d’abattement pour les deux premières personnes à charge
- 15% d’abattement pour toute personne à charge supplémentaire
Le montant de la taxe d’habitation du foyer Mussipontain va dépendre de la déclaration effectuée au début de l’année.
Pont-À-Mousson : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation à Pont-À-Mousson : abattements et bénéficiaires
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
Pont-À-Mousson : comment faire sa réclamation pour la taxe d’habitation ?
Le prix de la taxe d’habitation est contestable par chaque foyer Mussipontain jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, directement au centre des impôts le plus proche. Il est également possible d’effectuer la réclamation pour la taxe d’habitation directement sur le site du service des impôts en remplissant un formulaire détaillé.
Le site Internet explique en détails les étapes à réaliser et les documents à fournir pour effectuer la réclamation de la taxe d’habitation. La somme ou la différence est remboursée dans le cas où la réclamation a été acceptée après l’examen scrupuleux du dossier et de la demande. Dans le cas contraire, le foyer Mussipontain doit payer la taxe d’habitation contestée et une majoration de 10% pour retard de paiement. La réclamation pour le montant de la taxe d’habitation ne dispense aucun Mussipontains de payer l’intégralité de la taxe d’habitation hormis s’ils accompagnement leur réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement de la taxe d’habitation.
La déclaration et le paiement de la taxe d’habitation à Pont-À-Mousson
Le montant de la taxe d’habitation à Pont-À-Mousson
Il est impossible de calculer précisément le montant de la taxe d’habitation de tous les Mussipontains mais il est possible d’indiquer le montant moyen de la taxe d’habitation dans la ville de Pont-À-Mousson. Cette moyenne va permettre aux futurs occupants d’estimer grossièrement le coût de la vie à Pont-À-Mousson et adapter leurs recherches immobilières en conséquence.
En effet, certaines fois, le montant de la taxe d’habitation peut être supérieure au montant du loyer, par exemple. Par conséquent, il est intéressant de connaître le montant moyen de la taxe d’habitation à Pont-À-Mousson avant d’y emménager.
Pour Pont-À-Mousson, le montant médian de la taxe d’habitation est 9.23 pour 5902.0 de ménages fiscaux. La ville de Pont-À-Mousson possède un revenu fiscal de 19390.0.
Taxe d’habitation à Pont-À-Mousson : déclaration
Afin d’effectuer le paiement de la taxe d’habitation, les Mussipontains n’ont pas besoin d’effectuer une déclaration particulière, hormis la déclaration réalisée au début de l’année pour décrire sa situation personnelle (nombre d’occupants, etc.). Le montant de la taxe d’habitation est détaillé dans l’avis d’imposition du foyer, conformément aux décisions fiscales de Pont-À-Mousson.
Dans le cas où le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, le paiement doit s’effectuer par voie dématérialisée. Il existe trois moyens de payer sa taxe d’habitation :
- Paiement direct sur le site Internet des impôts
- Paiement par prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire au dernier trimestre de l’année
- Paiement par prélèvement automatique et mensuel
Plus d’informations sur la réception et le paiement de la taxe d’habitation, peu importe la commune, dans cet article.