La taxe d’habitation est un impôt au montant spécifique à Ottange. En effet, celui-ci va dépendre des caractéristiques du logement (localisation, surface, etc.) mais également de la situation personnelle des Ottangeois, c’est-à-dire le nombre d’occupants, les revenus, etc. Tous les Ottangeois doivent payer la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le montant de la taxe d’habitation est calculé au 1er janvier mais les Ottangeois payent cet impôt au dernier trimestre de l’année, excepté certaines catégories dont les critères varient selon la commune. Sous certaines conditions, les Ottangeois peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.
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Ottange : fonctionnement de la taxe d’habitation
Ottange : le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation des foyers à Ottange est calculée automatiquement selon plusieurs critères, déterminés par la commune et les collectivités territoriales et la déclaration officielle des Ottangeois.
- La valeur locative cadastrale moyenne de la ville qui va varier selon la surface et la localisation du logement
- Les abattements automatiques pour chaque résidence principale à Ottange : 10% d’abattement calculé pour les deux premières personnes à charge et 15% d’abattement supplémentaire pour chaque personne à charge en plus
La commune d’Ottange considère comme « personne à charge » les descendants (enfants) et les ascendants des occupants. Néanmoins, pour bénéficier de l’abattement supplémentaire, les ascendants des occupants doivent attester de revenus faibles (limites détaillées sur le site officiel du gouvernement) et/ou attester d’un handicap nécessitant la prise en charge des occupants du logement d’Ottange.
Les locaux concernés par la taxe d’habitation à Ottange
Tous les foyers à Ottange doivent payer la taxe d’habitation avec un montant variable et calculé selon la situation personnelle du ménage au 1er janvier. La taxe d’habitation est un impôt local obligatoire et concernent plusieurs types de logement :
- Les résidences principales à Ottange
- Les résidences secondaires
- Les logements meublés des personnes expatriées
- Les logements meublés des fonctionnaires, des gardiens, des concierges, etc.
- Les colocations : taxe d’habitation affectée à un seul occupant
- Les dépendances d’un logement : parking privatif, garage, etc.
Dans le cas d’un logement vide et inapte à l’habitation, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation selon la position géographique du logement et les décisions fiscales Ottangeoises. Dans certains secteurs immobiliers considérés comme « tendus », les propriétaires d’un logement vide peuvent s’acquitter d’une taxe sur les logements vacants.
Ottange : qui paye et comment ?
La déclaration de la taxe d’habitation à Ottange
Il n’y a aucunement besoin de réaliser une quelconque déclaration pour payer sa taxe d’habitation. En effet, le montant de la taxe d’habitation est indiquée automatiquement sur l’avis d’imposition du foyer. Le montant est calculé automatiquement selon les déclarations officielles des occupants du logement au 1er janvier.
Chaque foyer d’Ottange doit s’acquitter de la taxe d’habitation au troisième trimestre de l’année, dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement à échéance ou le paiement en ligne. Les Ottangeois peuvent également privilégier le paiement par prélèvement mensuel pour étaler le paiement de la taxe d’habitation pendant l’année. Il est interdit de payer un impôt ou une taxe dont le montant est supérieure à 300 euros autrement que par voie dématérialisée. Plus d’informations sur le fonctionnement et le paiement de la taxe d’habitation ici
Le montant de la taxe d’habitation à Ottange
Tous les foyers Ottangeois ne payent pas le même montant pour la taxe d’habitation puisqu’ils effectuent des déclarations différentes et vivent dans des logements ne possédant pas les mêmes caractéristiques. Néanmoins, il est possible de connaître le montant médian de la taxe d’habitation des communes afin d’estimer s’il est cher de vivre à Ottange.
- 7.0 pour le montant médian de la taxe d’habitation d’Ottange
- 25090.0 pour le revenu fiscal d’Ottange
- 1060.0 de ménages fiscaux dans la ville d’Ottange
Le montant de la taxe d’habitation dépendant également de la politique fiscale de la commune, il ne sera donc probablement pas le même dans les villes francaise.
Ottange : quelles sont les exonérations éventuelles de la taxe d’habitation ?
Ottange : les bénéficiaires des abattements pour la taxe d’habitation
Certains foyers peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, c’est-à-dire une suppression de celle-ci. Cette exonération est décidée selon des critères sociaux et financiers. En effet, les foyers aux revenus les plus faibles et les plus précaires vis-à-vis d’un emploi (personnes âgées, handicapées, etc.) peuvent facilement bénéficier d’une suppression de la taxe d’habitation.
Les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale peuvent réclamer une baisse du montant de la taxe d’habitation, toujours sur des critères sociaux et financiers : faibles revenus, situations particulières, etc. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a également mis en place une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation qui doit conduire à une exonération totale pour 80% des ménages avec les revenus les plus précaires.
La réclamation pour la taxe d’habitation à Ottange
Certains foyers d’Ottange peuvent considérer qu’ils ont été imposés à tort et/ou prélevés d’un montant trop important par rapport à leurs revenus. Dans ces cas-là, il est nécessaire d’effectuer une réclamation au centre des finances publiques le plus proche dans les délais requis, c’est-à-dire avant le 31 décembre de l’année en cours. Il sera impossible d’effectuer une quelconque réclamation après ce délai légal.
Les particuliers peuvent effectuer leur réclamation directement en ligne en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». La réclamation ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, malgré l’erreur du montant. Il y a la possibilité d’accompagner la réclamation d’une demande de sursis pour différer le paiement des impositions contestées. Dans le cas où la réclamation est acceptée par le service des impôts, la somme (ou la différence) sera remboursée. Si la réclamation est rejetée, le foyer Ottangeois devra payer l’impôt contesté et une majoration de 10% due pour retard de paiement.